Ces CGV sont établies entre BeThe1 SA (« BeThe1 »), RCS B 432 802 718, dont le siège social est au 18 Avenue de Villiers – 11, Rue de La Terrasse, 75017 Paris, France, propriétaire et opérateur du site BeThe1.com (« le site »), et « le Client » utilisant les services de BeThe1. Ces CGV ne s’appliquent que pour les bons de commande signés avec BeThe1 SA. BeThe1 fournit des services de recrutement définis en Art. 2. Le site, dont les Conditions d’Utilisation figurent sur le site, est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conseil en recrutement, prestations de sourcing, de sélection et d’évaluation de candidats ; Mise en ligne d’offres d’emploi émanant du Client, sur le site, par le Client ou par BeThe1, en accord avec le Client ; Présélection, prise de contact et proposition du poste aux candidats enregistrés sur BeThe1 et correspondants le mieux au poste suivant les critères établis avec le Client ; Publicité : sur le site BeThe1 et éventuellement sur d’autres sites d’emplois, sites d’écoles et/ou d’associations d’anciens élèves ; Prise de références : BeThe1 peut, à la demande du Client, effectuer une vérification des faits professionnels et académiques énoncés par le candidat. Cette vérification n’engage pas la responsabilité de BeThe1 et ne dégagent pas la responsabilité du Client de l’étude approfondie avant embauche des qualités du candidat pour évaluer son adéquation au poste.

Le contrat sera formé à la signature d’un bon de commande par le Client ou dès qu’une commande est passée par le Client sur le site. En plaçant une commande auprès de BeThe1, qu’elle qu’en soit la forme, le Client accepte l’intégralité de ces CGV : celles-ci régissent l’intégralité des relations entre BeThe1 et le Client, ces CGV annulent toute disposition antérieure qui aurait pu être signée entre BeThe1 et le Client. Le Client accepte ce contrat et s’engage à effectuer le paiement dans les conditions définies à l’article 5 des honoraires liés à ce contrat.

Les honoraires pour les prestations sont ceux établis par BeThe1 au moment où les prestations sont commandées, quelque soit la rémunération finale accordée au candidat retenu. Une première facture sera émise à la signature du bon de commande. Une deuxième facture sera émise pour le « success fee » qui est dû dès l'envoi d'une lettre d'intention au candidat ou, à défaut, à la signature d’un contrat avec le candidat dans les 12 mois qui suivent le début de cette recherche. Dans l’éventualité où aucun engagement écrit n’a été signé entre le Client et le Candidat, le simple fait que le Candidat travaille pour le Client, sous quelque forme que ce soit, est de nature à déclencher cette deuxième facture. Le Client s'engage à prévenir immédiatement BeThe1 S.A. dans l'éventualité d'un telle lettre ou contrat. Recrutement d’un candidat BeThe1 pendant 12 mois : Si le Client ou une société apparentée du Client recrute ou fait travailler, sous quelque forme que ce soit, un candidat présenté par BeThe1, et ce dans les 12 mois après la première présentation de ce candidat, le Client s’engage à en informer BeThe1 et à régler le « success fee » correspondant à ce recrutement. Honoraires en cas de départ du candidat : En cas de départ du candidat présenté par BeThe1 de l’entreprise Cliente, à l’exclusion de tout licenciement de la part du Client, et à condition qu’il n’y ai pas eu de changement du contenu et des missions du poste, de la rémunération du poste, de l’organisation du service du poste et des services liés au poste, du supérieur hiérarchique direct du poste et de façon générale toute modification substantielle du poste et de son environnement immédiat, et que le règlement de la mission ai été reçu par BeThe1, pendant la période de 3 mois suivant la date de début du contrat, BeThe1 s’engage à mener à nouveau la même prestation sans frais supplémentaire pour le Client si celle-ci est lancée dans les 30 jours suivant le départ du candidat, avec les mêmes critères que la recherche initiale.

Les factures sont payables dans un délai maximum de 20 jours après la date de facturation. Le non paiement d’une facture implique la cessation du travail par BeThe1, incluant le droit de retirer l’annonce sur le site BeThe1 ou tout autre site, sans préjudice de toute autre voie d’action et de la possibilité de réclamer des dommages-intérêts. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi (1,5) le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de l’allongement de délais, voire du fait que des candidats pertinents ne soient plus disponibles. En cas de paiement par virement, le Client prendra à sa charge tous les frais de virement.

BeThe1 dégage toute responsabilité si la mise en ligne d’une offre devait échouer ou être retardée à cause d’un problème de format informatique dans les informations fournies par le Client à BeThe1. BeThe1 se réserve le droit de refuser des commandes de Clients et d’enlever l’annonce en ligne si le Client ne respecte pas les obligations de ce contrat ou viole dans le cadre de cette mise en ligne des lois ou des règles élémentaires relatives au contenu, aux droits de la personne. Un tel cas ne saurait dégager le Client de ses obligations vis à vis de BeThe1, notamment le règlement des prestations commencées qui sont intégralement dues. BeThe1 s’engage à publier l’offre du Client pendant 60 jours sur le site à compter de la date de lancement de la recherche du Client, sauf à ce que le Client ne spécifie une durée plus courte. Le Client peut annuler toute commande à tout moment. Arrêt de la mission : La mission de BeThe1 s’arrête dans les cas suivants : le poste est pourvu (candidat BeThe1 ou candidat interne ou candidat externe) ou le poste est remis en question par le Client (arrêt pur et simple du recrutement, redimensionnement ou modification importante du poste et/ou des directions de recherches, décision de suspendre les recrutements (« headcount freeze », hiring freeze »), refus des candidats correspondants au poste, changement de stratégie, disparition du besoin de recrutement, retard important dans le déroulé du processus de recrutement, etc.), ou, après 60 jours de recherche et malgré les meilleurs efforts de BeThe1, le Client n’a embauché aucun des candidats présentés par BeThe1 et correspondant aux paramètres de la recherche. Annulation de mission : le Client peut stopper et annuler la mission à tout moment ; la première facture reste due mais aucun honoraire « success fee » ne sera facturé.

Le Client s’engage à n’utiliser les informations transmises sur les candidats dans le cadre des relations contractuelles avec BeThe1 uniquement à des fins de recrutement. Le client s’engage à ne violer aucune loi dans le cadre de ses offres d’emploi, notamment dans le cadre des obligations en tant qu’employeur, des droits de la personne et dans le cadre de l’utilisation de l’informatique et d’internet. Le Client s’engage aussi à ce que le contenu de l’offre d’emploi ne viole aucune loi, ne contienne aucune accusation, allégation, discrimination, insinuation qui puisse porter préjudice à un tiers. Le Client s’engage en outre à respecter les Lois sur les obligations de tout employeur à propos de l’utilisation de fichiers informatiques et du droit individuel à la confidentialité et à la propriété de l’information personnel (voir www.cnil.fr). Le Client s’engage à informer BeThe1 dès qu’un accord a été passé avec un candidat afin que BeThe1 puisse enlever l’offre d’emploi du site. Sauf accord écrit de BeThe1, les offres d’emploi ne peuvent renvoyer à des liens sur d’autres sites, y compris celui du Client. Le Client s’engage à n’utiliser BeThe1 qu’à des fins de recrutement pour des postes réellement à pourvoir, non pas pour faire de la veille concurrentielle, ou faire des analyses à partir de la liste de candidats proposés, ou de leur employeur actuel, ou à partir du contenu issu des entretiens menés soit par les consultants de BeThe1 ou le Client. Le Client fait son affaire de faire passer toute visite médicale ou demander l’obtention de permis/autorisation dans le cadre du recrutement faisant l’objet de la prestation BeThe1. Tout recrutement n’aboutissant pas pour ces raisons ne dégage pas le Client de l’obligation de régler l’intégralité de la prestation BeThe1, en particulier le « success fee ». Dans le cas d'une mission de recrutement et que le nom de l’entreprise est explicitement mentionné, le Client s'engage à rediriger vers BeThe1 toute candidature qu’il recevrait en direct pendant la durée des recherches.

BeThe1 attire l’attention des clients sur le fait que l’outil informatique et internet est en constante évolution. Ainsi : BeThe1 ne fait pas de vérification systématique de la nature ou des caractéristiques des données qui sont sur le site. La sécurité du site ou de son utilisation ne peut être garantie à 100%, quand bien même BeThe1 prend les précautions d’usage en la matière. Le Client doit veiller à ce que l’utilisation des données issues du site le soit dans le cadre de la prestation BeThe1 et dans le cadre professionnel du recrutement. Le Client doit protéger ses propres données, logiciels, réseaux et matériels. BeThe1 décline toute responsabilité quant à tout problème résultant de l’utilisation du Site y compris la propagation d’éventuels virus ou autres programmes malveillants, quel qu’en soit l’origine.

BeThe1 fait de son mieux pour sélectionner des candidats qui correspondent à la demande du Client. Toutefois le Client a la seule responsabilité pour faire le choix final, le recrutement et la supervision de toute personne de son personnel. En conséquence, BeThe1, ou tout intermédiaire qui aurait mis en relation BeThe1 et le Client, ne sera pas tenu responsable pour toute perte, dommage ou de tout autre coût, quel qu’en soit la cause, que le Client aurait à subir du fait du recrutement d’un candidat présenté par BeThe1 ; du fait de la non-disponibilité temporaire du site BeThe1, quel qu’en soit la cause ; toute conséquence liée au contenu mis en ligne en accord avec le Client, à une utilisation non conforme aux engagements du Client tels que décrits à l’article 7 ; toute conséquence liée, dans le cadre de ce contrat, à l’utilisation par le Client, ou son représentant, de sa messagerie, des messages reçus de BeThe1 et de toute information contenue dans le système BeThe1. BeThe1 a une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations mais ne prend aucun engagement de résultat. Si BeThe1 est jugé responsable de la mauvaise exécution d’une mission, BeThe1 pourra rembourser le client mais sa responsabilité ne pourra être engagée au-delà de cette somme, quelque soit la perte ou le préjudice subi par le Client.

Ces CGV sont régies par la loi française et tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Si une stipulation des présentes conditions de vente est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres stipulations de ces conditions de vente. Aucune renonciation à une stipulation de ces conditions de vente ne constituera une renonciation future ou permanente à cette stipulation ou à toute autre stipulation.

Ces présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.BeThe1.com. En utilisant ce site, vous acceptez l‘intégralité de ces conditions générales d’utilisation. Si bien qu’en tant qu’utilisateur de ce site, si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce site et les services afférents.

Le Site internet www.BeThe1.com (ci-après "le Site") est la propriété du cabinet international de recrutement BeThe1 S.A. au capital de 100 804 Euros, immatriculée au R.C.S. de Paris : B 432 802 718 qui l'exploite et dont le siège social est sis 18, Avenue de Villiers / 11, Rue de La Terrasse 75017 Paris- France.

Le Site dont l'adresse est www.BeThe1.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France (CNIL) sous le n°771149 délivré le 5 octobre 2001 par Délégation de la Commission par le Président de la CNIL Michel Gentot.

BeThe1 est hébergée par : Internet Fr SA, Immeuble Odyssée, 2-12, chemin des Femmes 91886 MASSY Cedex, France

BeThe1 propose, dans le monde entier, des prestations de recrutement aux entreprises de la mode, de la beauté et de la distribution sélective. Des conditions générales de vente spécifiques aux entreprises clientes, qui s’ajoutent à celles-ci, sont disponibles dans un document spécifique.

BeThe1 offre à tout particulier (ci-après dénommé "le Candidat") la possibilité de bénéficier de prestations gratuites en matière d'emploi dans les domaines de la mode, de la beauté et de la distribution sélective selon les conditions et modalités exposées dans ce document.

Prestations gratuites : le Candidat peut directement, confidentiellement, volontairement et gratuitement mettre son curriculum vitae (CV) à disposition sur le Site. La base de données nominatives ainsi constituée par l'ensemble des CV déposés fait l'objet de restrictions informatiques, électroniques et financières sélectives d'accès (voir section « sécurité et confidentialité). Le Candidat sera informé par email de tous les postes pour lesquels il sera parmi les plus qualifiés. Le Candidat peut également consulter et répondre gratuitement aux offres d'emploi disponibles sur le site à condition, dans ce dernier cas, de déposer son CV sur le Site.

Le Site met automatiquement et gratuitement à disposition du Candidat une page personnelle dénommée MyBeThe1, résumant l'ensemble des prestations fournies gratuitement par BeThe1 au Candidat, et d’où il accède à son CV (avec possibilité de modification, mise à jour, etc.) et aux offres d’emploi pour lesquelles il aura été présélectionné par BeThe1 ou auxquelles il aura fait acte de candidature. Cependant, dès lors qu'un Candidat n'aurait pas exécuté ou cesserait de respecter l'une des obligations lui incombant ou lorsque le Candidat contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, BeThe1 se réserve, à tout moment et sans versement de quelque indemnité que ce soit, le droit de refuser ou de supprimer le CV du Candidat du Site.

Les utilisateurs s'engage à ce que le contenu qu’il met en ligne sur le site ne contrevienne à aucun droit, règle ou législation en vigueur, et qu'il ne comporte aucune imputation, allégation ou allusion mensongère, comparative, discriminatoire, diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers, notamment sans que cette liste soit limitative : afficher un contenu qui fait l’objet d’un droit d’auteur, sauf à en être le titulaire du droit d’auteur ou avoir la permission du titulaire du droit d’auteur de l’afficher ; afficher un contenu qui révèle des secrets commerciaux à moins d’être le propriétaire desdits secrets ou avoir l’accord du propriétaire à cet effet ; afficher des informations qui portent atteinte à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui ou à la vie privée d’autrui ; afficher des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l’égard des tiers ; afficher une image ou texte à caractère sexuel explicite ; afficher des publicités ou des propositions d’affaires ; afficher des "chain-letters" ou des ventes pyramidales ; usurper l’identité d’une autre personne ; afficher un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d’annulation de messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.

BeThe1 respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons aux utilisateurs du site www.BeThe1.com d'en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site ou tout Site BeThe1 en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès à notre Site et/ou aux autres Sites BeThe1 à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès est bloqué.

Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, incluant, sans que cela soit limitatif, (a) accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou sur un compte d'utilisateur auquel il n'est pas autorisé à accéder, (b) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation, (c) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, incluant, sans limitation, au moyen du téléchargement d'un virus informatique sur le Site, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mail bombing" ou "crashing" ou (d) contrefaire toute adresse TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête de tout courrier électronique ou toute intervention sur un forum. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur. BeThe1 contrôlera les faits qui pourraient impliquer de telles violations et pourra avoir recours à, et coopérer avec, les autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

En raison de l'évolution constante des limites et possibilités technologiques liées au réseau internet, BeThe1 met en garde le Candidat, ce que ce dernier reconnaît, notamment sur les points suivants :

- aucun contrôle systématique et exhaustif n'est effectué par BeThe1 sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent transiter par l'intermédiaire du centre serveur du Site ;

- la nature et les caractéristiques actuelles du réseau internet (notamment absence actuelle de protection rigoureuse et systématique de détournement dans la circulation des informations), les aléas techniques ou technologiques ne permettent pas de garantir la consultation, l'interrogation ou le transfert de données ainsi que le secret de correspondance ;

- dans le respect de la finalité du traitement des données extraites du Site, le Candidat est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge ou transfère via Internet ;

- le Candidat doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur Internet. BeThe1 ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le Candidat du fait des virus informatiques ;

- Les équipements du Candidat connectés au Site sont sous son entière responsabilité.

Sous réserve de l'exercice des droits reconnus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (CNIL), BeThe1 informe le Candidat et les tiers qu'il conserve, en archive sur support informatique, toutes les informations transmises au Site pendant une durée d’environ deux années à compter de la date du dernier contact avec le candidat.

BeThe1 ne peut être tenue pour responsable :

- des problèmes d'indisponibilité, de connexion au réseau ou de transmission des données consultées sur le Site ;

- des informations diffusées par le Candidat sur le Site. Le Candidat ou la personne le représentant lors de l’utilisation du site sont seuls responsables des utilisations faites de leur messagerie électronique lors des connexions sur le Site et des informations qu'ils y trouvent et de l'exploitation qu'ils en font. Le Candidat sera seul et exclusivement responsable ;

- Dans la limite de ce que la loi permet, en aucun cas, BeThe1, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné sur le site BeThe1 ne sera responsable des dommages consécutifs immatériels de quelque nature que ce soit (incluant, sans que cela soit limitatif, les pertes de profits, les pertes d'affaires ou les dommages résultant de la perte de données ou de l'interruption d'activité) résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le site BeThe1 et le contenu du site, que BeThe1 ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

- En raison des difficultés d'authentification sur Internet, BeThe1 ne saurait garantir que chaque utilisateur est celui qu'il prétend être. Dans l'hypothèse où vous auriez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez BeThe1 (et nos agents et employés) de toute responsabilité, réclamation ou demande de dommages et intérêts de toute nature, connus ou non, prévisibles ou non, divulgués ou non qui pourraient naître ou être liés de quelque manière que ce soit à de tels différends.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de BeThe1 serait engagée et finalement retenue en raison d'une exécution ou d'une diffusion d'une information défectueuse suite à une faute incombant exclusivement et directement à BeThe1, cette dernière ne réparera aucun préjudice indirect ou immatériel subi par le Candidat.

BeThe1 n'est tenue à aucun engagement de procurer un emploi au Candidat.

Les relations entre le Candidat et BeThe1 sont régies par le droit français. La langue d’interprétation est le français. Tout litige sur la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la rupture des relations entre le Candidat et BeThe1 sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres stipulations des Conditions d'Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une stipulation des Conditions d'Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette stipulation ou à toute autre stipulation.

Le Site Internet www.BeThe1.com (ci-après "le Site") est la propriété de la société BeThe1 S.A qui l'exploite.

Siège Social :

BeThe1 SA
18, Avenue de Villiers /
11, Rue de La Terrasse
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France

R.C.S. de Paris : B 432 802 718
SA au capital de 100 804 euros
Représentant légal : M. François BOUYER
STD : 01.4770.7323

Hébergeur :

Internet Fr SA
Immeuble Odyssée
2-12, chemin des Femmes
91886 MASSY Cedex
France

STD : 01.6453.1212

Agence :

IDnext
7 avenue de verdun
26300 Bourg de péage
Email : contact@idnext.net
www.IDnext.net
France
Tel : 04.7570.1811

Le Site dont l'adresse est http://www.BeThe1.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.